RESUME: 

Il s'agira de l'ensemble des règles relatives à la naissance, au déroulement et la conclusion des litiges ayant pour objet, l'interprétation et l'application du droit douanier.

Le contentieux douanier est défini comme l’ensemble des règles relatives à la naissance, au déroulement et la conclusion des litiges ayant pour objet, l’interprétation et l’application du droit douanier.

En d’autres termes tous les litiges nés à l’occasion ou au cours du fonctionnement du service des douanes et dont la résolution est soumise aux règles et procédures spécialement aménagées par le Code des Douanes.

Dans le cadre de ses missions répressives et de la consolidation de sa quote-part dans les recettes de l’Etat qui fait face à de nombreuses crises sécuritaires et sanitaire, le contrôle est un moyen de recouvrement et sécurisation des recettes douanières.

A cet effet, il est opportun pour l’usager des douanes d’en connaitre les règles. D’où l’objectif d’outiller au maximum les participants à la clinique juridique lors de la conduite d’un contentieux douanier.

LE CIRCUIT D'APPROVISIONNEMENT DES DIFFERENTS PRODUITS PHARMACEUTIQUES
LA LOGISTIQUE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES